Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nicole BARRIAT, Praticienne en Hypnose Flash Intégrative® et en Sophrologie – et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le présent site Internet ou autres sites avec lesquels Nicole BARRIAT aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées. 

En validant la commande d’un service à la personne proposé par Nicole BARRIAT, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle. 

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Nicole BARRIAT. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L’activité principale de l’entreprise individuelle Institut d’Hypnose & de Sophrologie, est une activité classée sous « autres services personnels n.c.a. » (code APE 9609Z). L’entreprise est inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 849 433 354 00016 – Siège social est situé au 294 rue Lucien Fabre 83460 Les Arcs – Le lieu d’exercice (dit Cabinet) se situe au 27 rue des Allées Azémar 83300 DRAGUIGNAN.

Article 1. Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement, par téléphone, mail ou en ligne sur le site https://www.nicolebarriathypnose.fr. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 2. Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Nicole Barriat, Praticienne en Hypnose Flash Intégrative® et en Sophrologie. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Nicole Barriat : 

• séances individuelles et collectives d’entraînement à la Sophrologie dans les cadres d’Amélioration du quotidien, de la Préparation mentale, de l’Accompagnement d’un traitement médical, de l’Accompagnement d’un comportement pathologique et du Développement personnel en tant que Praticienne en Hypnose Flash Intégrative® et Sophrologue.
• séances individuelles d’Hypnose Flash Intégrative®
• séances collectives de Relaxation basée sur la Sophrologie
• Présentations, Interventions, Conférences sur différents thèmes auprès d’entreprises, de collectivités, d’associations, sans que cette liste soit exhaustive. 

Article 3. Description du Service

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Nicole Barriat (https://www.nicolebarriathypnose.fr). Sur demande, des séances individuelles ou collectives pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).

Le Client peut réserver directement par téléphone 06 88 05 36 28, ou par mail info@nicolebarriathypnose.fr ou via le site Internet https://www.nicolebarriathypnose.fr. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et courriel personnel.                    

Un texto ou mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par Nicole Barriat, sera envoyé.

Toutes les séances de sophrologie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l’entreprise, du comité d’entreprise, de la collectivité, ou sur le lieu mis à disposition et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Nicole Barriat se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique, ou invitera le demandeur à se rapprocher de son médecin traitant. 

Nicole Barriat en accord avec le Client, est autorisée à consulter, par téléphone, courrier ou mail les professionnels médicaux en contact avec le dit Client, afin d’obtenir toute information à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue, suivant les deux codes de déontologie auxquels elle adhère pleinement (https://nicolebarriathypnose.fr/nicole-barriat-sophrologie-deontologie/) & (https://nicolebarriathypnose.fr/hypnose-nicole-barriat-deontologie/)

Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés par Nicole Barriat sont indiqués sur le site Internet https://www.nicolebarriathypnose.fr, ainsi que sur le lieu des prestations. 

Nicole Barriat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://www.nicolebarriathypnose.fr le jour de l’achat, sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande. 

Le paiement s’effectue à l’issue de chaque séance individuelle, à l’issue de la séance collective réservée à l’unité, à l’issue de la 1ère séance collective qui marque l’engagement pour un Programme de plusieurs séances, ou suivant tout engagement pris initialement.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque bancaire à l’ordre de Nicole Barriat exclusivement (Banque France Métropolitaine uniquement) – Virement (pour les entreprises, collectivités, associations) – Espèces.

Au début du 1er RV, Nicole Barriat informe systématiquement son Client : 

• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour et de la nécessité pour le Client d’accepter la convention d’honoraires proposée avant toute démarche d’accompagnement
• De son droit au délai de rétractation de 48 heures en cas de rendez-vous pour une séance individuelle. Si le Client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service commandée, préréglée et non exécutée.
• Que la prestation ne peut avoir lieu avant ce dit délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités des paiements des prestations

Les honoraires sont exigibles à l’issue de la séance individuelle, au démarrage d’un programme de 3 séances individuelles ou au démarrage d’un programme de 5 séances ou tout type de programme préalablement conclu avec les collectivités le cas échéant. Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un programme défini et co-signé préalablement. 

Le paiement par les particuliers se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Nicole Barriat. Une facture sera envoyée par courriel sur demande du client. Le paiement par les entreprises et collectivités se fera par chèque ou virement sur le compte professionnel de Nicole Barriat (qui communiquera alors son IBAN).

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Article 5. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité 

Un Praticien en Hypnose, un Sophrologue pratiquant des approches psychocorporelles n’est pas un Psychothérapeute : Nicole Barriat n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Nicole Barriat met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Nicole Barriat n’est tenue par une obligation de moyens ni de résultats.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique par exemple) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Nicole Barriat contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Nicole Barriat et de consulter son médecin traitant pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de Sophrologie, d’Hypnose et autres techniques psychocorporelles proposées par Nicole Barriat ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances :
L’activité de Nicole Barriat est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat MAAF  : RC Professionnelle MAAF PRO – Draguignan  – contrat n°MCE001

Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier personnel et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Nicole Barriat, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité. Toutes les informations relatives à la protection des données, sont détaillées au bout de ce lien https://nicolebarriathypnose.fr/politique-de-confidentialite/ rubrique « Mentions légales » du site internet https://www.nicolebarriathypnose.fr).

Nicole Barriat archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Nicole Barriat seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse «nbhprotectiondesdonnees@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Nicole Barriat, 294 rue Lucien Fabre, 83460 Les Arcs.

Consciente de sa position, Nicole Barriat s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.

Nicole Barriat est membre active et ancienne Secrétaire Générale Adjointe du Syndicat Français des Praticiens en Hypnose Intégrative® et respecte le code de déontologie de la profession. Ce code est consultable sur https://nicolebarriathypnose.fr/hypnose-nicole-barriat-deontologie/ et sur https://www.syndicat-francais-des-praticiens-en-hypnose-integrative.org/deontologie

Nicole Barriat est membre active de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte le Code de Déontologie des Sophrologues. Ce code est consultable sur https://nicolebarriathypnose.fr/nicole-barriat-sophrologie-deontologie/ et sur http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr 

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels https://www.nicolebarriathypnose.fr ou partagés, enregistrements, graphiques, sans exhaustivité) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Nicole Barriat. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Nicole Barriat. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nicole Barriat. Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Article 8. Litiges, Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et Nicole Barriat, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite (par voie postale) auprès de l’Institut d’Hypnose & de Sophrologie – Nicole Barriat – 294 rue Lucien Fabre 83460 LES ARCS, ou par courriel à info@nicolebarriathypnose.fr
A défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Var (83) hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 14 février 2024.

Informations légales : Nicole Barriat EI – Micro Entreprise – SIRET 849 433 354 00016 – code APE 9609Z – Siège social : 294 rue Lucien Fabre 83460 Les Arcs sur Argens